Permis de construire Locaux N° 05048423J0004

Permis de construire n° 05048423J0004 à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 1 m² de locaux, La Vallee Saint Martin De Landelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier PC n° 05048423J0004

Demandeur

EARL DES THUYAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vallee Saint Martin De Landelles, le permis de construire n° 05048423J0004 a été délivré le 1 avril 2023 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DES THUYAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI78, ZI56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 430 m²

Surface existante avant

4 896 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

4 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI78 ZI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin De Landelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50730 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 896 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 897 m²
Total 4 896 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 896 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 897 m²
Total locaux 4 896 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES THUYAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331347518
SIRET
33134751800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048423J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee Saint Martin De Landelles, à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES THUYAS et accordée le 1 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048423J0004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

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