Permis de construire Locaux N° 05048422J0040

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 398 m² de locaux - Le Placitray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 05048422J0040

Demandeur

ENTREPRISE FOUILLEUL

Cette page présente le permis de construire n° 05048422J0040, délivré le 16 mars 2023 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Placitray, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE FOUILLEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE FOUILLEUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347543795
SIRET
34754379500012
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048422J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Placitray, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE FOUILLEUL et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048422J0040, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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