Permis de construire Locaux N° 0504812600001

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Ay pour 153 m² de locaux - Zone D'activites Du Hameau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0504812600001

Demandeur

CSME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0504812600001, délivré le 23 janvier 2026 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé Zone D'activites Du Hameau, Saint-Germain-sur-Ay (50430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A875, A888.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A875 A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999020183
SIRET
99902018300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504812600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites Du Hameau, Saint-Germain-sur-Ay (50430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CSME et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504812600001, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ay

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-sur-Ay