Permis de construire n° 0504812600001 à Saint-Germain-sur-Ay pour 153 m² de locaux, Zone D'activites Du Hameau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 0504812600001
Demandeur
CSME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504812600001 a été délivré le 23 janvier 2026, pour un projet situé Zone D'activites Du Hameau. Le dossier a été déposé par CSME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A875, A888. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 999020183
- SIRET
- 99902018300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504812600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |