Retour aux permis de construire de Saint-Germain-sur-Ay

Déclaration préalable Locaux N° 0504812500027

Déclaration préalable à Saint-Germain-sur-Ay pour 20 m² de locaux - Rue Du Renard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Renard, Saint-Germain-sur-Ay (50430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY et accordée le 15 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 2 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504812500027, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 0504812500027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0504812500027, accordée le 15 décembre 2025 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Renard, Saint-Germain-sur-Ay (50430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC322.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 582 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	346 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	366 m²
Total	346 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	346 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004813
SIRET: 21500481300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-SUR-AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0504812500027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Renard, Saint-Germain-sur-Ay (50430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY et accordée le 15 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 2 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504812500027, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-sur-Ay

PC n°0504812600010 Logement Autorisé

29 Rue De Provence

Saint-Germain-sur-Ay (50430)

Nouvelle construction

05 juin 2026 109 m² SDP T.MER.L

PC n°0504812600013 Logement Autorisé

18 Avenue De Bretagne

Saint-Germain-sur-Ay (50430)

Nouvelle construction

18 mai 2026 89 m² SDP SCI PAD

PC n°0504812600011 Logement Autorisé

14 Rue Henri Ermice

Saint-Germain-sur-Ay (50430)

Nouvelle construction

18 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0504812600015 Logement Autorisé

2 Rue Du Camping

Saint-Germain-sur-Ay (50430)

Nouvelle construction

04 mai 2026 213 m² SDP LES ROCHES DU COTENTIN

DP n°0504812600013 Locaux Autorisé

21 Rue De Jersey

Saint-Germain-sur-Ay (50430)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0504812600009 Logement Autorisé

7 Rue Du Marinet

Saint-Germain-sur-Ay (50430)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-sur-Ay

Permis d'aménager à Saint-Germain-sur-Ay

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-sur-Ay

8 autorisations