Permis de construire n° 05048116W0011 à Saint-Germain-sur-Ay pour 73 m² de locaux, 6 Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 05048116W0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05048116W0011 a été délivré le 5 août 2016 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De L'eglise. COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI127, AI129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Ay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 17 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 17 m² | 133 m² |
| Total | 116 m² | 17 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 17 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 17 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 17 m² | 133 m² |
| Total locaux | 116 m² | 17 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 17 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004813
- SIRET
- 21500481300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GERMAIN SUR AY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048116W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |