Retour aux autorisations de Saint-Fromond

Permis de construire Locaux N° 05046821W0005

Permis de construire à Saint-Fromond pour 527 m² de locaux - Le Haut Des Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Des Landes, Saint-Fromond (50620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RD LOCATION et accordé le 29 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046821W0005, instruit par la commune de Saint-Fromond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05046821W0005

Demandeur

RD LOCATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05046821W0005, délivré le 29 mars 2022 à Saint-Fromond (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Haut Des Landes, Saint-Fromond (50620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RD LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 987 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Localisation du projet à Saint-Fromond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fromond Code postal 50620 Identifiant INSEE 50468
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD LOCATION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907946578
SIRET: 90794657800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN D'ELLE (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05046821W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Des Landes, Saint-Fromond (50620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RD LOCATION et accordé le 29 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046821W0005, instruit par la commune de Saint-Fromond.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fromond

DP n°05046822W0020 Locaux Autorisé

Les Vieilles Hayes Rue De La Tuilerie

Saint-Fromond (50620)

Extension sans transformation

22 sept. 2022 18 m² SDP CMC MATERIALS UPC SAS

PC n°05046822W0001 Locaux Commencé

Lieudit La Ruette

Saint-Fromond (50620)

Nouvelle construction

17 juin 2022 300 m² SDP

PC n°05046821W0003 Logement Commencé

2 Le Val

Saint-Fromond (50620)

Extension sans transformation

25 août 2021 15 m² SDP

PC n°05046821W0002 Locaux Terminé

Les Vieilles Hayes

Saint-Fromond (50620)

Extension sans transformation

08 juil. 2021 58 m² SDP CMC MATERIALS UPC SAS

PC n°05046820W0006 Logement Commencé

L Herbage Du Bois

Saint-Fromond (50620)

Nouvelle construction

19 nov. 2020 81 m² SDP

PC n°05046820W0004 Logement Commencé

Rue De La Pyramide

Saint-Fromond (50620)

Nouvelle construction

25 sept. 2020 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Fromond

Permis d'aménager à Saint-Fromond

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Fromond

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Fromond

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fromond

Autres types d'autorisations à Saint-Fromond

Caractéristiques du projet