Déclaration préalable Locaux N° 05046822W0020

Déclaration préalable n° 05046822W0020 à Saint-Fromond pour 18 m² de locaux, Les Vieilles Hayes Rue De La Tuilerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier DP n° 05046822W0020

Demandeur

CMC MATERIALS UPC SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Vieilles Hayes Rue De La Tuilerie, la déclaration préalable n° 05046822W0020 a été accordée le 22 septembre 2022 à Saint-Fromond (Manche, Normandie). Le projet est porté par CMC MATERIALS UPC SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fromond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 168 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fromond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fromond Code postal 50620 Identifiant INSEE 50468
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²
Total 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²
dont Bureaux 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²
Total locaux 58 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMC MATERIALS UPC SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323346973
SIRET
32334697300023
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-FROMOND (50620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046822W0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Vieilles Hayes Rue De La Tuilerie, à Saint-Fromond (50620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CMC MATERIALS UPC SAS et accordée le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046822W0020, déposé en mairie de Saint-Fromond.

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