Permis de construire Locaux N° 05046413W0004

Permis de construire n° 05046413W0004 à Saint-Denis-le-Vêtu pour 1 523 m² de locaux, La Hersiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 05046413W0004

Demandeur

GAEC DE LA HERSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Hersiere, le permis de construire n° 05046413W0004 a été délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Denis-le-Vêtu (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC DE LA HERSIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Vêtu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 220 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Vêtu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hersiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Vêtu Code postal 50210 Identifiant INSEE 50464
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HERSIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
385061965
SIRET
38506196500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-DENIS-LE-VETU (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046413W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hersiere, à Saint-Denis-le-Vêtu (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA HERSIERE et accordé le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046413W0004, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Vêtu.

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