Permis de construire Locaux N° 05046413W0003

Permis de construire n° 05046413W0003 à Saint-Denis-le-Vêtu pour 625 m² de locaux, La Barbouillere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 05046413W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05046413W0003, délivré le 16 août 2013 à Saint-Denis-le-Vêtu (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Barbouillere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Vêtu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 625 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Vêtu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC131 AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barbouillere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Vêtu Code postal 50210 Identifiant INSEE 50464
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 586 m²
Total 961 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 961 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 586 m²
Total locaux 961 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LE-VETU (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046413W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Barbouillere, à Saint-Denis-le-Vêtu (50210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05046413W0003, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Vêtu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis-le-Vêtu

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-le-Vêtu