Permis de construire à Saint-Christophe-du-Foc pour 557 m² de locaux - 1 La Forge Du Foc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 05045415Q0002
Demandeur
GAEC DE LA FORGE
Cette page présente le permis de construire n° 05045415Q0002, délivré le 23 juin 2015 à Saint-Christophe-du-Foc (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Forge Du Foc, Saint-Christophe-du-Foc (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA30, YA10, YA8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Foc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Foc Code postal 50340 Identifiant INSEE 50454
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 857 m² |
| Total | 3 300 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FORGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442929972
- SIRET
- 44292997200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045415Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |