Permis de construire n° 05045415Q0002 à Saint-Christophe-du-Foc pour 557 m² de locaux, 1 La Forge Du Foc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 05045415Q0002
Demandeur
GAEC DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 La Forge Du Foc, le permis de construire n° 05045415Q0002 a été délivré le 23 juin 2015 à Saint-Christophe-du-Foc (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FORGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA30, YA10, YA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Foc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Foc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Foc Code postal 50340 Identifiant INSEE 50454
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 857 m² |
| Total | 3 300 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 857 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 3 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FORGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442929972
- SIRET
- 44292997200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC (50340)
Autres dossiers de GAEC DE LA FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045415Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |