Permis de construire n° 05045414Q0003 à Saint-Christophe-du-Foc pour 312 m² de locaux, 1 Vlge De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 05045414Q0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU FOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-du-Foc (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05045414Q0003 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé 1 Vlge De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU FOC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A404, A400, A248. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Foc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Foc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Foc Code postal 50340 Identifiant INSEE 50454
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 443 m² |
| Total | 131 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 443 m² |
| Total locaux | 131 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU FOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004540
- SIRET
- 21500454000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045414Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |