Permis de construire Locaux N° 05045322J0005

Permis de construire n° 05045322J0005 à Sainte-Cécile pour 631 m² de locaux, Za Du Moulin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2022

Dossier PC n° 05045322J0005

Demandeur

DES ERABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05045322J0005, délivré le 20 février 2022 à Sainte-Cécile (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Za Du Moulin. Le projet est porté par DES ERABLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 553 m² en commerce et activités de service et 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1304, C1305, C1339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1304 C1305 C1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ERABLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912199932
SIRET
91219993200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAMBYE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045322J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Moulin, à Sainte-Cécile (50800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES ERABLES et accordée le 20 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05045322J0005, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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