Permis de construire Locaux N° 05045321J0008

Permis de construire n° 05045321J0008 à Sainte-Cécile pour 440 m² de locaux, 38 Rue Auguste Chardin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 05045321J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cécile (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05045321J0008 a été délivré le 9 octobre 2021, pour un projet situé 38 Rue Auguste Chardin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C505. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 374 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 374 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 814 m²
Total 2 374 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 374 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 814 m²
Total locaux 2 374 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CECILE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045321J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Auguste Chardin, à Sainte-Cécile (50800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05045321J0008, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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