Permis de construire n° 05045317J0008 à Sainte-Cécile pour 31 m² de locaux, L'acherie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05045317J0008
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045317J0008, délivré le 4 décembre 2017 à Sainte-Cécile (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L'acherie. LACTALIS INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 55 m² |
| Total | 24 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 55 m² |
| dont Industrie | 24 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 55 m² |
| Total locaux | 24 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400095
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045317J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |