Permis de construire n° 05045316J0005 à Sainte-Cécile pour 110 m² de locaux, 25 Rue Pierre Levasseur
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 05045316J0005
Demandeur
SI EAU ET ASSAINISSEMENT VILLEDIEU OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045316J0005, délivré le 26 septembre 2016 à Sainte-Cécile (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue Pierre Levasseur. Le dossier a été déposé par SI EAU ET ASSAINISSEMENT VILLEDIEU OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD87, A367, A368. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU ET ASSAINISSEMENT VILLEDIEU OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255000275
- SIRET
- 25500027500016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045316J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |