Permis de construire n° 05045315J0004 à Sainte-Cécile pour 18 m² de locaux, 8 Rue De La Lyre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 05045315J0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CECILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05045315J0004, délivré le 23 mars 2016 à Sainte-Cécile (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue De La Lyre. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE CECILE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 50800 Identifiant INSEE 50453
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 400 m² |
| Total | 382 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 400 m² |
| Total locaux | 382 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CECILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004532
- SIRET
- 21500453200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE CECILE (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045315J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |