Retour aux autorisations de Saint-Brice-de-Landelles

Permis de construire Locaux N° 05045221J0007

Permis de construire à Saint-Brice-de-Landelles pour 88 m² de locaux - La Chauviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chauviere, Saint-Brice-de-Landelles (50730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHAUVIERE et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045221J0007, instruit par la commune de Saint-Brice-de-Landelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05045221J0007

Demandeur

EARL DE LA CHAUVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05045221J0007, délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Brice-de-Landelles (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chauviere, Saint-Brice-de-Landelles (50730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CHAUVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 061 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chauviere

Territoire administratif

Commune: Saint-Brice-de-Landelles Code postal 50730 Identifiant INSEE 50452
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Locaux	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Total	123 m²	88 m²	88 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CHAUVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422789057
SIRET: 42278905700011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT BRICE DE LANDELLES (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05045221J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chauviere, Saint-Brice-de-Landelles (50730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHAUVIERE et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045221J0007, instruit par la commune de Saint-Brice-de-Landelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-de-Landelles

PC n°05045223J0002 Logement Commencé

Lotissement Les Boutons D'

Saint-Brice-de-Landelles (50730)

Nouvelle construction

03 juin 2023 76 m² SDP

PC n°05045223J0001 Locaux Commencé

Saint-Brice-de-Landelles (50730)

Extension sans transformation

25 avr. 2023 1 631 m² SDP EARL LA GARCHINIERE

PC n°05045222J0006 Logement Commencé

Lot 1 Les Boutons D'or

Saint-Brice-de-Landelles (50730)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 149 m² SDP

PC n°05045222J0010 Logement Commencé

Lot 2 Les Boutons D'or

Saint-Brice-de-Landelles (50730)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 119 m² SDP

PC n°05045222J0008 Logement Commencé

Lot 2 Les Boutons D'or

Saint-Brice-de-Landelles (50730)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 123 m² SDP

PC n°05045222J0007 Logement Commencé

Lot 1 Les Boutons D'or

Saint-Brice-de-Landelles (50730)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-de-Landelles

Permis d'aménager à Saint-Brice-de-Landelles

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Brice-de-Landelles

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-de-Landelles

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-de-Landelles

Caractéristiques du projet