Permis de construire n° 05045213J0004 à Saint-Brice-de-Landelles pour 572 m² de locaux, La Chauviere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05045213J0004
Demandeur
EARL DE LA CHAUVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chauviere, le permis de construire n° 05045213J0004 a été délivré le 27 juin 2013 à Saint-Brice-de-Landelles (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DE LA CHAUVIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-de-Landelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
22/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauviere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-de-Landelles Code postal 50730 Identifiant INSEE 50452
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 263 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 835 m² |
| Total | 2 263 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 263 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 835 m² |
| Total locaux | 2 263 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHAUVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422789057
- SIRET
- 42278905700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-BRICE-DE-LANDELLES (50730)
Autres dossiers de EARL DE LA CHAUVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045213J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |