Permis de construire à Saint-Brice-de-Landelles pour 1 196 m² de locaux - 5 La Massuliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 05045220J0005
Demandeur
GAEC DE BELLEVUE
Cette page présente le permis de construire n° 05045220J0005, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Brice-de-Landelles (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 La Massuliere, Saint-Brice-de-Landelles (50730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brice-de-Landelles Code postal 50730 Identifiant INSEE 50452
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 360 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 3 556 m² |
| Total | 2 360 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 3 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 360 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | 3 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BELLEVUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319331435
- SIRET
- 31933143500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05045220J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |