Permis de construire Logement N° 05045219J0006

Permis de construire à Saint-Brice-de-Landelles pour 142 m² de logement - La Trepellerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 05045219J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05045219J0006, délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Brice-de-Landelles (Manche, Normandie), pour un projet situé La Trepellerie, Saint-Brice-de-Landelles (50730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brice-de-Landelles Code postal 50730 Identifiant INSEE 50452
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 53 m²
Total 195 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRICE DE LANDELLES (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05045219J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Trepellerie, Saint-Brice-de-Landelles (50730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045219J0006, instruit par la commune de Saint-Brice-de-Landelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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