Permis de construire n° 05044815J0009 à Saint-Aubin-de-Terregatte pour 22 m² de locaux, Rte De Tesvelle Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 05044815J0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE TERREGATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-de-Terregatte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044815J0009 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé Rte De Tesvelle Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AUBIN DE TERREGATTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Terregatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Terregatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50448
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 395 m² |
| Total | 373 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 373 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 395 m² |
| Total locaux | 373 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE TERREGATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004482
- SIRET
- 21500448200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044815J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |