Permis de construire n° 05044724J0007 à Saint-Aubin-des-Préaux pour 1 766 m² de locaux, 780 Route Du Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 05044724J0007
Demandeur
GAEC LEPAUMIER AUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044724J0007 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un projet situé 780 Route Du Bois. Le dossier a été déposé par GAEC LEPAUMIER AUMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 2 563 m² |
| Total | 797 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 2 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 2 563 m² |
| Total locaux | 797 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 2 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEPAUMIER AUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480213081
- SIRET
- 48021308100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT PAIR SUR MER (50380)
Autres dossiers de GAEC LEPAUMIER AUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044724J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |