Permis de construire n° 05044714J0004 à Saint-Aubin-des-Préaux pour 584 m² de locaux, Ld La Ferme Du Pray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 05044714J0004
Demandeur
GAEC LEPAUMIER AUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2014 à Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044714J0004 porte sur un projet situé Ld La Ferme Du Pray. Le projet est porté par GAEC LEPAUMIER AUMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A263. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Préaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 920 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 3 504 m² |
| Total | 2 920 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 920 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 3 504 m² |
| Total locaux | 2 920 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 3 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEPAUMIER AUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480213081
- SIRET
- 48021308100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)
Autres dossiers de GAEC LEPAUMIER AUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044714J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |