Permis de construire Logement N° 05044712J0007

Permis de construire n° 05044712J0007 à Saint-Aubin-des-Préaux pour 79 m² de logement, Ld Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 mai 2013

Dossier PC n° 05044712J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2013 à Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044712J0007 porte sur un projet situé Ld Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD134, ZD135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Préaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD133 ZD134 ZD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 24 m² 55 m² 0 m² 55 m² 24 m² 79 m²
Total 55 m² 24 m² 55 m² 0 m² 55 m² 24 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044712J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg, à Saint-Aubin-des-Préaux (50380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044712J0007, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Préaux.

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