Permis de construire Logement N° 05044422W0020

Permis de construire n° 05044422W0020 à Saint-Amand-Villages pour 84 m² de logement, Lotissement Le Fief D'aubi Lot 8

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 05044422W0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2022 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044422W0020 porte sur un projet situé Lotissement Le Fief D'aubi Lot 8.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE248, AE298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2024

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE248 AE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANGY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044422W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Fief D'aubi Lot 8, à Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044422W0020, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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