Permis de construire Logement N° 05044422W0005

Permis de construire à Saint-Amand-Villages pour 80 m² de logement - Lotissement Le Fief D'aubi (Lot 34)

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05044422W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05044422W0005, délivré le 29 mars 2022 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Lotissement Le Fief D'aubi (Lot 34), Saint-Amand-Villages (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE2622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Lot 34)

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AMAND VILLAGES (ANCIENNEMENT (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044422W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Fief D'aubi (Lot 34), Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044422W0005, instruit par la commune de Saint-Amand-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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