Permis de construire Logement N° 05044417W0022

Permis de construire n° 05044417W0022 à Saint-Amand-Villages pour 147 m² de logement, 6 Le Parc D'aubigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 05044417W0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Le Parc D'aubigny, le permis de construire n° 05044417W0022 a été délivré le 17 octobre 2017 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 086 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE221, AE70. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 086 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/08/2019
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2019

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE221 AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044417W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 086 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Le Parc D'aubigny, à Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044417W0022, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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