Permis de construire Locaux N° 05044417W0016

Permis de construire à Saint-Amand-Villages pour 437 m² de locaux - Les Fresnes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 05044417W0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05044417W0016, délivré le 1 septembre 2017 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Fresnes, Saint-Amand-Villages (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D449, D450, D451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 590 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D449 D450 D451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 802 m²
Total 1 365 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 365 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044417W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fresnes, Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044417W0016, instruit par la commune de Saint-Amand-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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