Permis de construire n° 05044415W0010 à Saint-Amand-Villages pour 300 m² de locaux, 8 L Auvriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 05044415W0010
Demandeur
EARL DE L AUVRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2015 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044415W0010 porte sur un projet situé 8 L Auvriere. EARL DE L AUVRIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Auvriere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 412 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 712 m² |
| Total | 2 412 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 412 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 712 m² |
| Total locaux | 2 412 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L AUVRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394832190
- SIRET
- 39483219000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AMAND (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044415W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |