Permis de construire Locaux N° 05044415W0007

Permis de construire n° 05044415W0007 à Saint-Amand-Villages pour 461 m² de locaux, Parc D Activites La Detour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2015

Dossier PC n° 05044415W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D Activites La Detour, le permis de construire n° 05044415W0007 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2015 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² en commerce et activités de service et 146 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, AC253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC252 AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNI-SUR-VIRE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044415W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites La Detour, à Saint-Amand-Villages (50160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044415W0007, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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