Permis de construire Locaux N° 05044414W0008

Permis de construire n° 05044414W0008 à Saint-Amand-Villages pour 197 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 05044414W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05044414W0008, délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Riviere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E959. Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 868 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

2 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 440 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 637 m²
Total 2 440 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 440 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 637 m²
Total locaux 2 440 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044414W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, à Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044414W0008, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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