Permis de construire Logement N° 05040413W0004

Permis de construire à Saint-Amand-Villages pour 154 m² de logement - La Chapelle Gautier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 05040413W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05040413W0004, délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chapelle Gautier, Saint-Amand-Villages (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Gautier

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILBERVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040413W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle Gautier, Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040413W0004, instruit par la commune de Saint-Amand-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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