Permis de construire Logement N° 05044413W0013

Permis de construire n° 05044413W0013 à Saint-Amand-Villages pour 133 m² de logement, 11 Hameau Berthaume

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 05044413W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Hameau Berthaume, le permis de construire n° 05044413W0013 a été délivré le 16 août 2013 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B755, 0B428. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
16/08/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B755 0B428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Berthaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-SUR-VIRE (50890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044413W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Hameau Berthaume, à Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044413W0013, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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