Permis de construire Logement N° 05044413W0010

Permis de construire n° 05044413W0010 à Saint-Amand-Villages pour 139 m² de logement, 1 La Gradiere La Chapelle-Du-Fest

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 05044413W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2013 à Saint-Amand-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044413W0010 porte sur un projet situé 1 La Gradiere La Chapelle-Du-Fest.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A374. Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 662 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/02/2015
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2015

Localisation du projet à Saint-Amand-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle-Du-Fest

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Villages Code postal 50160 Identifiant INSEE 50444
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNI-SUR-VIRE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044413W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 17/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 La Gradiere La Chapelle-Du-Fest, à Saint-Amand-Villages (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044413W0010, déposé en mairie de Saint-Amand-Villages.

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