Permis de construire n° 0504422500001 au Rozel pour 427 m² de locaux, 1 Les Huguets
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 0504422500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504422500001 a été délivré le 8 juillet 2025 au Rozel (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Les Huguets.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A636, A637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rozel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rozel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rozel Code postal 50340 Identifiant INSEE 50442
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 803 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 230 m² |
| Total | 2 803 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 803 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 2 803 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROZEL (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504422500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |