Permis de construire Locaux N° 05044221Q0002

Permis de construire n° 05044221Q0002 au Rozel pour 728 m² de locaux, 1 Les Huguets

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 05044221Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 au Rozel (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05044221Q0002 porte sur un projet situé 1 Les Huguets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A178, A179, A180. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rozel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 430 m²

Surface existante avant

5 340 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

5 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A178 A179 A180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rozel Code postal 50340 Identifiant INSEE 50442
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 340 m² 728 m² 0 m² 200 m² 0 m² 528 m² 5 868 m²
Total 5 340 m² 728 m² 0 m² 200 m² 0 m² 528 m² 5 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 340 m² 728 m² 0 m² 200 m² 0 m² 528 m² 5 868 m²
Total locaux 5 340 m² 728 m² 0 m² 200 m² 0 m² 528 m² 5 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROZEL (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05044221Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Les Huguets, au Rozel (50340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05044221Q0002, déposé en mairie du Rozel.

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