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Permis de construire Logement N° 05043620J0007

Permis de construire à Romagny Fontenay pour 314 m² de logement - La Touche Romagny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche Romagny, Romagny Fontenay (50140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMON FABRICE et accordé le 1 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043620J0007, instruit par la commune de Romagny Fontenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 05043620J0007

Demandeur

HAMON FABRICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05043620J0007, délivré le 1 mars 2021 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), pour un projet situé La Touche Romagny, Romagny Fontenay (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAMON FABRICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM206.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romagny

Territoire administratif

Commune: Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Locaux	344 m²	0 m²	30 m²	314 m²	0 m²	0 m²
Total	344 m²	314 m²	30 m²	314 m²	0 m²	314 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMON FABRICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819919960
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05043620J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Touche Romagny, Romagny Fontenay (50140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAMON FABRICE et accordé le 1 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043620J0007, instruit par la commune de Romagny Fontenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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