Permis de construire n° 05002521J0003 à Avranches pour 53 m² de logement, 31 rue des Chapeliers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 05002521J0003
Demandeur
HAMON FABRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002521J0003, délivré le 8 avril 2021 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 31 rue des Chapeliers. Le dossier a été déposé par HAMON FABRICE.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 197 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2021, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 261. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 222 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 53 m² | 13 m² | 0 m² | 40 m² | 178 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 31 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 53 m² | 13 m² | 53 m² | -13 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAMON FABRICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argouges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HAMON FABRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819919960
- SIRET
- 81991996000016
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARGOUGES (50240)
Autres dossiers de HAMON FABRICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002521J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |