Permis de construire Logement N° 05002521J0003

Permis de construire n° 05002521J0003 à Avranches pour 53 m² de logement, 31 rue des Chapeliers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 05002521J0003

Demandeur

HAMON FABRICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002521J0003, délivré le 8 avril 2021 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 31 rue des Chapeliers. Le dossier a été déposé par HAMON FABRICE.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 197 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2021, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 261. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 222 m² à 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 53 m² 13 m² 0 m² 40 m² 178 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 31 m²
Total 222 m² 0 m² 53 m² 13 m² 53 m² -13 m² 209 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAMON FABRICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argouges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

HAMON FABRICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819919960
SIRET
81991996000016
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Année de création
2016
Localisation
ARGOUGES (50240)

Autres dossiers de HAMON FABRICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002521J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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