Permis de construire n° 05043318Q0020 à Réville pour 184 m² de locaux, 9 Chemin De Heripe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 05043318Q0020
Demandeur
GAEC DU CLOSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05043318Q0020 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé 9 Chemin De Heripe. GAEC DU CLOSET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH112. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Réville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 370 m² |
| Total | 186 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 370 m² |
| Total locaux | 186 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412855405
- SIRET
- 41285540500012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- REVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043318Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |