Permis de construire Locaux N° 05043318Q0017

Permis de construire à Réville pour 95 m² de locaux - 135 Route Des Monts

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 05043318Q0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05043318Q0017, délivré le 8 octobre 2018 à Réville (Manche, Normandie), pour un projet situé 135 Route Des Monts, Réville (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL69, AL70, AL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 883 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL69 AL70 AL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 1 146 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 241 m²
Total 1 278 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 146 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043318Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Route Des Monts, Réville (50760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043318Q0017, instruit par la commune de Réville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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