Permis de construire à Remilly Les Marais pour 5 m² de locaux - 565 La Cour Miette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0504312500009
Demandeur
EARL DE LA COURMIETTE
Cette page présente le permis de construire n° 0504312500009, délivré le 14 octobre 2025 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 565 La Cour Miette, Remilly Les Marais (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA COURMIETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 015 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 020 m² |
| Total | 3 015 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 015 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COURMIETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823877477
- SIRET
- 82387747700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REMILLY LES MARAIS (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504312500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |