Permis de construire Locaux N° 0504312500009

Permis de construire n° 0504312500009 à Remilly Les Marais pour 5 m² de locaux, 565 La Cour Miette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0504312500009

Demandeur

EARL DE LA COURMIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 565 La Cour Miette, le permis de construire n° 0504312500009 a été délivré le 14 octobre 2025 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DE LA COURMIETTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 680 m²

Surface existante avant

3 015 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remilly Les Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remilly Les Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50431
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 015 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 020 m²
Total 3 015 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 015 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 020 m²
Total locaux 3 015 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA COURMIETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
823877477
SIRET
82387747700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
REMILLY LES MARAIS (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504312500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 565 La Cour Miette, à Remilly Les Marais (50570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE LA COURMIETTE et accordé le 14 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504312500009, déposé en mairie de Remilly Les Marais.

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