Déclaration préalable n° 05043124W0001 à Remilly Les Marais pour 6 m² de locaux, 25 Pl Des Laurisiens Remilly-Sur-Lozon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier DP n° 05043124W0001
Demandeur
PHARMACIE HAMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05043124W0001 a été accordée le 7 mars 2024 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 25 Pl Des Laurisiens Remilly-Sur-Lozon. PHARMACIE HAMEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remilly-Sur-Lozon
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE HAMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383486396
- SIRET
- 38348639600013
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- REMILLY LES MARAIS (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043124W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |