Permis de construire Logement N° 0504212300004

Permis de construire n° 0504212300004 à Quinéville pour 581 m² de logement, Route Des Gougins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 0504212300004

Demandeur

LOUIS 1ER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Quinéville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504212300004 porte sur un projet situé Route Des Gougins. Le dossier a été déposé par LOUIS 1ER PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A385, A387, A388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 635 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A385 A387 A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinéville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50421
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 613 m² 0 m² 581 m² 32 m² 581 m² -32 m² 581 m²
Total 613 m² 0 m² 581 m² 32 m² 581 m² -32 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 2 - - 8
- 62,5 % 12,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS 1ER PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813684727
SIRET
81368472700031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504212300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Gougins, à Quinéville (50310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOUIS 1ER PROMOTION et accordée le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504212300004, déposé en mairie de Quinéville.

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