Permis de construire Locaux N° 05041922W0008

Permis de construire à Quettreville-sur-Sienne pour 1 077 m² de locaux - 2 Rue De La Mer Herenguerv

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 05041922W0008

Demandeur

EARL BLONDEL ANTOINE

Cette page présente le permis de construire n° 05041922W0008, délivré le 22 avril 2022 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Mer Herenguerv, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BLONDEL ANTOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA46, ZA75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 420 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA45 ZA46 ZA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BLONDEL ANTOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
909563314
SIRET
90956331400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041922W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mer Herenguerv, Quettreville-sur-Sienne (50660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BLONDEL ANTOINE et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041922W0008, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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