Déclaration préalable Locaux N° 05041922W0022

Déclaration préalable à Quettreville-sur-Sienne pour 16 m² de locaux - 36 Rue Du Mont St Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier DP n° 05041922W0022

Demandeur

SCI DE BOISADAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 05041922W0022, accordée le 19 mai 2022 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 36 Rue Du Mont St Michel, Quettreville-sur-Sienne (50660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE BOISADAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD197 AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²
Total 120 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BOISADAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539156919
SIRET
53915691900018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041922W0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Mont St Michel, Quettreville-sur-Sienne (50660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BOISADAM et accordée le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041922W0022, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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