Permis de construire n° 05041921W0046 à Quettreville-sur-Sienne pour 511 m² de locaux, 3 Rte De La Vanne - Contrier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 05041921W0046
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DE MONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De La Vanne - Contrier, le permis de construire n° 05041921W0046 a été délivré le 23 septembre 2021 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie). GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DE MONCEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettreville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 4 411 m² |
| Total | 3 900 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 4 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 4 411 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 4 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE FERME DE MONCEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839235454
- SIRET
- 83923545400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041921W0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |