Permis de construire Logement N° 05041714Q0010

Permis de construire n° 05041714Q0010 à Quettehou pour 143 m² de logement, 5 Rue Flandres Dunkerque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 05041714Q0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quettehou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041714Q0010 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé 5 Rue Flandres Dunkerque.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC6. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/01/2016
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2016

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 675 m² 0 m² 0 m² 93 m² 143 m² -236 m² 439 m²
Total 675 m² 0 m² 143 m² 93 m² 143 m² -93 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTEHOU (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041714Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Flandres Dunkerque, à Quettehou (50630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041714Q0010, déposé en mairie de Quettehou.

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