Retour aux permis de construire de Quettehou

Permis de construire Locaux N° 05041714Q0009

Permis de construire à Quettehou pour 198 m² de locaux - 189 Rue Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Rue Sainte Marie, Quettehou (50630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUETTEHOU et accordé le 3 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041714Q0009, instruit par la commune de Quettehou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 05041714Q0009

Demandeur

COMMUNE DE QUETTEHOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05041714Q0009, délivré le 3 décembre 2014 à Quettehou (Manche, Normandie), pour un projet situé 189 Rue Sainte Marie, Quettehou (50630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUETTEHOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 039 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

03/12/2014

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC189 AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUETTEHOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004177
SIRET: 21500417700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUETTEHOU (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05041714Q0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 décembre 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Rue Sainte Marie, Quettehou (50630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUETTEHOU et accordé le 3 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041714Q0009, instruit par la commune de Quettehou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quettehou

DP n°0504172600004 Locaux Autorisé

15 Pl Clemenceau

Quettehou (50630)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 12 m² SDP BOULANGERIE MARIE

DP n°0504172600002 Locaux Autorisé

4 B Pl Clemenceau

Quettehou (50630)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 41 m² SDP SCI DU PRINCE NOIR

PC n°0504172500004 Logement Autorisé

49 Rue Du Rabey

Quettehou (50630)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 266 m² SDP LES NUITS DU COTENTIN

PC n°0504172500002 Logement Autorisé

Le Petit Clos Du Jardin

Quettehou (50630)

Nouvelle construction

17 juin 2025 144 m² SDP

DP n°0504172500003 Logement Autorisé

11 Rue Du Vieux Puits

Quettehou (50630)

Transformation sans extension

27 mai 2025 60 m² SDP L'HUILERIE DU HAMEAU

PC n°0504172400010 Logement Autorisé

1 Imp Du Clos Saint Marc

Quettehou (50630)

Nouvelle construction

14 mars 2025 95 m² SDP LES COURLIS

Autres types d'autorisations à Quettehou

Permis d'aménager à Quettehou

7 autorisations

Permis de démolir à Quettehou

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quettehou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quettehou

Autres types d'autorisations à Quettehou

Caractéristiques du projet