Permis de construire n° 05041613G0015 à Cherbourg-en-Cotentin pour 93 m² de logement, 26 Rue Louis Braille Lotissement Le Plateau Des Mesliers Lo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 05041613G0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05041613G0015 a été délivré le 20 janvier 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Louis Braille Lotissement Le Plateau Des Mesliers Lo.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN394. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Plateau Des Mesliers Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041613G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |