Permis de construire Locaux N° 05020314G0012

Permis de construire n° 05020314G0012 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 661 m² de locaux, 359 Avenue De La Banque A Gene

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 05020314G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05020314G0012, délivré le 22 janvier 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 359 Avenue De La Banque A Gene.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN58. L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 047 m²

Surface existante avant

2 629 m²

Surface créée

2 661 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 629 m² 32 m² 2 629 m² 0 m² 2 629 m² 32 m² 2 661 m²
Total 2 629 m² 32 m² 2 629 m² 0 m² 2 629 m² 32 m² 2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 629 m² 32 m² 2 629 m² 0 m² 2 629 m² 32 m² 2 661 m²
Total locaux 2 629 m² 32 m² 2 629 m² 0 m² 2 629 m² 32 m² 2 661 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020314G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 359 Avenue De La Banque A Gene, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020314G0012, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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